Lorsqu'une campagne ne respecte pas les règles de NIYYA, que ce soit à la suite d'un signalement, d'un contrôle de routine ou d'une vérification liée à une demande de déblocage, plusieurs suites sont possibles selon la gravité du constat.
Les suites possibles
Pour un écart mineur ou corrigible, le porteur de projet est invité à mettre à jour sa campagne dans un délai donné. Pour un manquement plus sérieux, la campagne peut être suspendue temporairement le temps de l'examen. Dans les cas les plus graves, la campagne peut être définitivement clôturée.
Et les fonds déjà cantonnés ?
Les fonds encore cantonnés au moment d'une suspension ou d'une clôture pour non-conformité sont traités au cas par cas par l'équipe NIYYA, dans le souci de protéger en priorité les donateurs ayant contribué à la campagne.