Choisir la forme juridique de votre organisation

Association, ONG ou entreprise : la forme juridique de votre structure détermine certains documents à fournir lors de la vérification.

Lors de la création de votre compte organisation, vous devez indiquer la forme juridique de votre structure. Cette information conditionne les documents qui vous seront demandés lors de la vérification KYB.

Types d'organisations pris en charge

NIYYA accueille des associations, des ONG et des entreprises menant une collecte à visée d'impact social. Chaque type d'organisation dispose d'un parcours de vérification adapté à sa réalité légale et administrative.

Si vous avez un doute sur la forme juridique à indiquer, référez-vous à votre document d'enregistrement officiel : c'est celui-ci qui fait foi lors de la vérification KYB, et non l'appellation courante que vous utilisez pour communiquer sur votre structure.

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